DOMAINES DE COMPETENCES
Propriété littéraire et artistique et droit des affaires
Pré-contentieux, contentieux, médiations, arbitrages, suivis d'expertise ou transactions relatifs au droit d'auteur et aux droits voisins et aux activités créatives.
Conseils, avis, rédaction de tous les contrats y afférent: commande, cession, licence, édition, production, option, distribution etc.
Rédaction de consultations et legal opinions (chaîne de droits).
Relations avec les sociétés de gestion collective.
Actions civiles et pénales en contrefaçon, saisie-contrefaçons, mesures de blocages.
Audit de portefeuille de droits (œuvres cinématographiques, littéraires, musicales, jeux vidéos).
Médias et communication
Droit de l'audiovisuel et du cinéma: contrats de production, de financement, d'exploitation, de vente et de distribution, acquisition de droits, co-production, co-financement, contrat de doublage pour des sociétés de production françaises et étrangères. Œuvres de long métrage d'animation, de fiction, documentaire, transmedia. Auteurs- scénaristes, auteurs-réalisateurs, artistes-interprètes, techniciens, Dossiers CNC, CSA.
Droit de la communication audiovisuelle: campagnes de publicité cross-média, conformité à la réglementation, contrat d'agence, achat d'art, achat d'espace, contrat de régie, endorsement, jeux-concours, droit à l'image et droits de la personnalité.
Droit du spectacle vivant: théâtre, danse, opéra, concert, comédies musicales. Producteurs, metteurs en scène, costumiers, régisseurs, décorateurs, ingénieurs du son.
Droit de l'édition littéraire et musicale y compris numérique/digitale.
Droit des arts visuels: artistes, commande privée, commande publique, vente, responsabilités, mécénats, galeries, musées, fondations, éditions, marché de l'art, successions.
Droit de la presse et des journalistes.
Technologies de l'information et de la communication
Contrats informatiques, logiciels, progiciels, base de données.
Noms de domaines, résolution de conflits.
E-commerce et distribution digitale.
Internet, CGV, CGU, mentions légales, déclarations CNIL, cookies.
responsabilité des intermédiaires.
Contrats de vente, distribution, prestations de services, éditeurs, hébergeurs.
Marketing digital, données à caractère personnelles, E-réputation.
Dénigrement, concurrence déloyale, parasitisme.
Protection des données - RGPD.
Marques - dessins & modèles
Propriété industrielle
Recherches d'antériorités, dépôts, surveillance, gestion de portefeuille.
Protection, cession/licence, transferts de noms de domaines, accord de coexistence.
Défense des marques et noms de domaines: oppositions, procédures alternatives de règlement des litiges (UDRP, SYRELI, PARL) contrefaçons, concurrence déloyale et parasitaire.